Intern Policy

Reglement interieur ITSA

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Le présent réglement intérieur a pour objet de préciser les statuts de l'association ITSA (International Tandem Surfing Association).

Les membres

Cotisation
Les membres d'honneur ne paient pas de cotisation.
Les membres adhérents doivent s'acquitter d'une cotisation annuelle de 35 euros ou 50 dollars.
Le montant de la cotisation est fixé annuellement par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration.
La cotisation annuelle doit être versée dés l’inscription.
Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d'année en cas de démission, d'exclusion, ou de décès d'un membre.
Chaque membre est considéré comme représentant de l’esprit et des valeurs du Surf Tandem et par ce fait, se doit d’avoir un comportement conforme à l’éthique de l’association. Le respect, le partage, la fraternité, la passion pour notre sport et le fun sont les principales valeurs que les membres de l’ITSA se doivent de véhiculer. Il est important de rappeler que le but de l’ITSA est de fédérer, développer et promouvoir la discipline du Surf Tandem à travers le monde.

Admission de membres nouveaux
Les personnes désirant adhérer devront remplir un bulletin d’adhésion. Pour les mineurs de moins de seize ans, ce bulletin est rempli par le représentant légal.
Cette demande doit être acceptée par le Président ou le bureau ou le conseil d’administration.
A défaut de réponse dans les quinze jours du dépôt du bulletin d’adhésion, la demande est réputée avoir été acceptée.
Les statuts et le règlement intérieur à jour sont remis à chaque nouvel adhérent.
Exclusions
Conformément à l'article 9 des statuts, un membre peut être exclu pour les motifs suivants:
• Non présence aux réunions ;
• Matériel détérioré ;
• Comportement dangereux ;
• Propos désobligeants envers les autres membres ;
• Comportement non conforme avec l’éthique de l’association ;
• Non-respect des statuts et du règlement intérieur
Celle-ci doit être prononcée par le bureau ou le conseil d’administration après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d'exclusion est engagée, à une majorité de 50%+1. Le membre sera convoqué par lettre recommandée avec AR quinze jours avant cette réunion (par mail pour les adhérents étrangers). Cette lettre comportera les motifs de la radiation.
Il pourra se faire assister d’une personne de son choix. La décision de la radiation sera notifiée par lettre recommandée avec AR.

Démission – Décès – Disparition
Conformément à l'article 9 des statuts, le membre démissionnaire devra adresser sous lettre (simple ou recommandée avec AR) sa décision au président, bureau, Conseil d’administration.
Le membre n’ayant pas réglé sa cotisation annuelle dans un délai de 1 mois à compter de la date d’exigibilité sera considéré d’office comme démissionnaire.
Aucune restitution de cotisation n'est due au membre démissionnaire.
En cas de décès, la qualité de membre s'éteint avec la personne.

Fonctionnement de l'association

Mesures de police
Il est interdit de fumer dans les locaux de l’association.
Des boissons alcoolisées ne peuvent pas être introduites dans les locaux de l’association.

Section locale
Lorsqu’une activité regroupe 50 participants, le conseil d’administration peut décider de la création d’une section locale.
La création, le mode de fonctionnement des sections doit être ratifiés par l’assemblée générale ordinaire/extraordinaire.
Assemblée générale ordinaire
Conformément à l'article 10 des statuts de l'association, l'assemblée générale ordinaire se réunit 1 fois par an sur convocation du bureau.
Les membres à jour de leur cotisation sont convoqués suivant la procédure suivante :
Par mail 1 mois avant la date de l’assemblée générale.
Le vote s'effectue à main levée. Les mineurs ont droit de vote à partir de l’âge de 16 ans.
Il est désigné un secrétaire de séance en début de réunion. Il rédige un procès-verbal de l’assemblée générale.
Les votes par procuration ou par correspondance sont interdits.

Assemblée générale extraordinaire
Conformément à l'article 13 des statuts de l'association, une assemblée générale extraordinaire peut se réunir en cas de modification des statuts ou dissolution ou sur demande particulière d’un membre et après validation du bureau directeur.
Tous les membres à jour de leur cotisation sont convoqués suivant la procédure suivante :
Par mail 1 mois avant la date de l’assemblée générale extraordinaire.
Le vote s'effectue à main levée. Les mineurs ont droit de vote à partir de l’âge de 16 ans.
Il est désigné un secrétaire de séance en début de réunion. Il rédige un procès-verbal de l’assemblée générale.
Les votes par procuration ou par correspondance sont interdits.

Dispositions diverses

Modification du règlement intérieur
Le règlement intérieur est établi par le conseil d’administration conformément à l'article 15 des statuts de l'association ITSA (International Tandem Surfing Association) puis ratifié par l’assemblée générale ordinaire.
Il peut être modifié par le conseil d’administration sur proposition de n’importe quel membre de l’association par lettre adressée aux membres du bureau de l’ITSA.
Le nouveau règlement intérieur est adressé à tous les membres de l'association par mail sous un délai de une semaine suivant la date de la modification.

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Le règlement intérieur est consultable sur le site Internet de l’association : www.itsatandem.com

Le 24/11/2007, à  Lacanau